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Communiqués précisant les modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'Assemblée générale

ASSEMBLÉES 2010 DE BPCE

Assemblée Générale Extraordinaire du 05 août 2010

Communiqué (68,79 ko)

Ordre du jour (136,80 ko)

Projet des résolutions (293,73 ko)

Rapport du Directoire (363,49 ko)

Rapport des Commissaires à la fusion sur la valeur des apports de CAISSES D'EPARGNE PARTICIPATIONS (1 018,04 ko)

Rapport des Commissaires à la fusion sur la rémunération des apports de CAISSES D'EPARGNE PARTICIPATIONS (1,25 Mo)

Rapport des Commissaires à la fusion sur la valeur des apports de BANQUES POPULAIRES PARTICIPATIONS (3,06 Mo)

Rapport des Commissaires à la fusion sur la rémunération des apports de BANQUES POPULAIRES PARTICIPATIONS (1,84 Mo)

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l'émission d'actions de préférence d'une catégorie déjà créée avec suppression du droit préférentiel de souscription (1re et 2e résolution) (247,96 ko)

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l'émission d'actions de préférence de catégorie A et de catégorie B avec maintien du droit préférentiel de souscription (6e résolution) (228,06 ko)

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l'augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription (7e résolution) (151,43 ko)

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la modification dans les statuts des modalités de rachat des actions de préférence de catégorie C (8e résolution) (185,59 ko)

Assemblée Spéciale des porteurs d'actions de catégorie A du 5 août 2010

Communiqué (68,24 ko)

Ordre du jour (110,28 ko)

Projet de résolutions (162,20 ko)

Assemblée Spéciale des porteurs d'actions de catégorie B du 5 août 2010

Communiqué (67,68 ko)

Ordre du jour (110,28 ko)

Projet de résolutions (162,45 ko)

Assemblée Spéciale du porteur d'actions de catégorie C du 5 août 2010

Communiqué (67,70 ko)

Ordre du jour (135,41 ko)

Projet de résolutions (262,65 ko)

Assemblée Générale Ordinaire Mixte du 28 mai 2010

Communiqué (14,03 ko)

Ordre du jour (20,68 ko)

Projet des résolutions (50,91 ko)

Observations du Conseil de surveillance (14,30 ko)

Rapport du Directoire (34,45 ko)