Conformité
BPCE est l'organe central du groupe bancaire coopératif composé des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne ainsi que des autres établissements de crédit affiliés. Dans ce cadre, BPCE veille au strict respect des lois, réglementations et bonnes pratiques professionnelles au sein des établissements affiliés.
Conformément aux textes en vigueur, la fonction Conformité garantit cette intégrité et renforce ainsi la confiance de toutes les parties prenantes. Elle assure une vigilance permanente autour de quatre axes forts :
- la déontologie
- la prévention de la délinquance financière
- la continuité d’activité
- la formation aux exigences réglementaires
- Autre réglementation
La déontologie
La déontologie fait partie intégrante du dispositif de conformité dont les grands principes sont fixés par BPCE puis déclinés par chaque entité du groupe en fonction de ses spécificités.
Le respect des règles de bonne conduite par les collaborateurs permet à chaque entité d'exercer ses activités de manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts des clients. La formation et la sensibilisation continues des collaborateurs au respect des règles déontologiques dans l'exercice de leur fonction sont essentielles. Les entités du Groupe BPCE soumises à la réglementation de l’Autorité des marchés financiers prennent toute mesure raisonnable leur permettant de détecter les situations de conflits d'intérêts susceptibles de se poser lors de la prestation de services d'investissement, de services connexes ou de la gestion d'OPCVM.
Le groupe a renforcé son dispositif de suivi et de contrôle de l'information confidentielle et privilégiée. Le respect du secret bancaire ou du secret professionnel est un principe qui ne fait l'objet d'aucune exception. L'information confidentielle, c'est-à-dire non publique, concernant un client ou l’entreprise fait l'objet d'un suivi particulier avec, si nécessaire, la signature par les personnes concernées d'engagements de confidentialité spécifiques. Le groupe détenant plusieurs filiales cotées, des procédures de suivi et de contrôle de l'information privilégiée sont en place. Des dispositions particulières concernent les opérations sur titres effectuées par les collaborateurs initiés permanents ou occasionnels sur les filiales cotées.
La prévention de la délinquance financière
Le Groupe BPCE est engagé dans la prévention de la délinquance financière, qu’il s’agisse principalement de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ou encore de la lutte contre la fraude.
L’ensemble des entités du Groupe BPCE veille au respect des principes et règles prévus par la législation française, conformément aux standards définis notamment par le GAFI(1), les Nations Unies ou les institutions communautaires(2). Par ailleurs, le Groupe BPCE est placé sous la surveillance des autorités françaises de régulation du secteur, à l’instar de la Commission bancaire, de l’Autorité des marchés financiers ou encore de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.
Les principes et dispositifs-cadre sont définis par l’organe central du Groupe BPCE et sont déclinés par l’ensemble de ses entités. Les équipes opérationnelles sont régulièrement sensibilisées aux problématiques de sécurité financière, qu’ils s’agissent des nouvelles formes que revêt la délinquance financière ou des évolutions législatives et réglementaires en la matière. La formation est également dédiée aux différents outils utilisés au sein du Groupe BPCE.
La prévention du blanchiment des capitaux et du financement des activités terroristes, qui repose sur le principe de la connaissance du client, est couplée aux stratégies de lutte contre la fraude. Ces différentes missions dégagent une synergie propice à améliorer l’ensemble des dispositifs mis en place pour lutter contre la délinquance financière dans ses multiples aspects. Ces diligences sont complétées par une vigilance constante exercée à l’égard des activités financières, mettant à contribution les réseaux de proximité, ainsi que les collaborateurs du groupe directement affectés à la gestion de ces problématiques.
La continuité d’activité
Comme toute entreprise, les établissements du Groupe BPCE peuvent être affectés par des sinistres d’origine accidentelle ou criminelle qui en perturberaient l’organisation et, par contrecoup, la qualité des prestations délivrées.
Dans de telles circonstances, la continuité d’activité identifie et valide les solutions alternatives à mettre en œuvre afin de :
- limiter les impacts du sinistre ;
- assurer le redémarrage des activités des entreprises du Groupe BPCE dans les délais les plus brefs ;
- maintenir un niveau de service minimal, par tout moyen disponible ;
- restaurer dans les meilleurs délais un mode de fonctionnement normal.
L’ensemble des établissements financiers du Groupe BPCE, ainsi que les structures concourant à la réalisation d’une activité financière, ont développé un dispositif activable en cas de sinistre majeur.
Tous les collaborateurs sont impliqués à des degrés divers et sont susceptibles de participer à la solution de continuité. Ces solutions sont déclinées à partir de scenarios de sinistres préalablement identifiés. Leur validité est assurée par une politique de tests réguliers auxquels participent les salariés du groupe, et par une revue périodique des besoins, ressources et procédures associés.
La formation aux exigences réglementaires
La formation des collaborateurs du réseau commercial est l'une des priorités de la politique des ressources humaines. C'est dans ce cadre que s'inscrit notamment la formation aux exigences réglementaires, qui est suivie en association avec la direction de la Conformité.
Cette formation encadre les sujets spécifiques de prévention du blanchiment des capitaux et du financement des activités terroristes. Elle traite aussi des sujets relatifs à la règlementation des opérations bancaires comme :
- la mise en application des directives "abus de marché" et "marchés d'instruments financiers" (MIF) ;
- le contexte d'exercice de l'activité bancaire, comme le secret bancaire ou la protection des données des clients ;
- et enfin, des sujets transverses, comme la nécessaire connaissance des clients, se traduisant par la collecte de données pertinentes afin d'être en situation de proposer des produits adaptés à chaque client.
Autre réglementation
L’article L211-5 du code monétaire et financier demande aux établissements distributeurs des livrets A et des livrets de développement durable de rendre public annuellement un rapport présentant l’emploi des ressources collectées au titre de ces deux livrets et non centralisées à la Caisse des Dépôts et Consignations. Le rapport établi à fin septembre 2010 témoigne du respect des obligations réglementaires de réemploi des ressources décentralisées sur livret A et livret de dévelloppement durable par les établissements du groupe BPCE.
(1) Le Groupe d'action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental visant à développer et promouvoir des politiques nationales et internationales, afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
(2) Directives et règlements émanant de la Commission européenne ou du Conseil de l’UE.