Conseil de surveillance
Le conseil de surveillance a pour mission de surveiller de façon permanente la gestion exercée par le directoire. Ce contrôle s'exerce à la fois sur l'opportunité des actions entreprises et sur leur régularité. Les sociétaires y sont représentés par les présidents de conseil d'administration pour les Banques Populaires et les présidents de conseil d'orientation et de surveillance pour les Caisses d'Epargne.
Le conseil de surveillance de BPCE est constitué de 18 membres :
- 7 membres issus des Caisses d'Epargne, dont 5 présidents de conseil d'orientation et de surveillance (COS) et 2 présidents de directoire,
- 7 membres issus des Banques Populaires, dont 5 présidents de conseil d'administration et 2 directeurs généraux,
- 4 membres désignés sur proposition de l'Etat dont 2 personnalités indépendantes.
Trois comités spécialisés préparent les délibérations et décisions du conseil de surveillance :
- le comité d'audit et des risques présidé par Marwan Lahoud, membre indépendant,
- le comité des nominations et des rémunérations présidé par Laurence Danon, membre indépendant,
- le comité coopératif présidé par Philippe Dupont.
Tous les comités sont paritaires en terme de représentation des réseaux Caisse d'Epargne et Banque Populaire.
Membres du conseil de surveillance
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Président Philippe Dupont |
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Vice-président Yves Toublanc |
Représentants des Banques Populaires
| Gérard Bellemon | Président de la Banque Populaire Val de France |
| Thierry Cahn | Président de la Banque Populaire d'Alsace |
| Pierre Desvergnes | Président de la CASDEN Banque Populaire |
| Stève Gentili | Président de la BRED Banque Populaire |
| Jean Criton | Directeur général de la Banque Populaire Rives de Paris |
| Bernard Jeannin | Directeur général de la Banque Populaire Bourgogne Franche Comité. |
Représentants des Caisses d'Epargne
| Catherine Amin-Garde | Présidente du COS de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche |
| Francis Henry | Président du COS de la Caisse d'Epargne Lorraine Champagne-Ardenne |
| Pierre Mackiewicz | Président du COS de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur |
| Pierre Valentin | Président du COS de la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon |
| Bernard Comolet | Président du directoire de la Caisse d'Epargne Ile-de-France |
| Didier Patault | Président du directoire de la Caisse d'Epargne Bretagne-Pays de Loire |
Représentants de l'Etat
| Olivier Bourges | Directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat, au ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi |
| Ramon Fernandez | Directeur général du Trésor et de la politique économique au ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi |
Membres indépendants
| Laurence Danon | Membre du directoire de Edmond de Rothschild Corporate Finance |
| Marwan Lahoud | Directeur de la stratégie et du marketing et membre du comité exécutif d'EADS |
Assistent aux réunions
Jean-Luc Débarre, réprésentant du Comité d'Entreprise de BPCE
Pierre-Eric Randrianarisoa, réprésentant du Comité d'Entreprise de BPCE
Le comité des nominations est chargé de faire des propositions au conseil pour le choix des membres du conseil de surveillance et censeurs, personnalités extérieures au groupe, étant rappelé que les membres du conseil de surveillance issus du groupe sont proposés au conseil, conformément aux statuts de la Société et à l'article L. 512-106 du Code monétaire et financier.Il est également chargé de faire des propositions au conseil pour la nomination du président du directoire de la Société.Il pilote le processus d'évaluation du conseil de surveillance par lui-même ou par toute autre procédure interne ou externe appropriée. A ce titre, il propose en tant que de besoin, une actualisation des règles de gouvernance de la Société (le règlement intérieur du conseil). Le comité est également chargé de formuler des propositions au conseil de surveillance concernant le niveau et les modalités de rémunération des membres du directoire, du président du conseil de surveillance et éventuellement du vice-président, ainsi que la répartition des jetons de présence à allouer.
Il donne son avis au conseil sur la politique d'attribution des options de souscription ou d'achat d'actions ou autres titres similaires et sur la liste des bénéficiaires. Il est informé de la politique de rémunération des entreprises du groupe.
Le comité des nominations et des rémunérations est présidé par un membre indépendant.
Le comité d'audit et des risques est chargé d'assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière, du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes et de l'indépendance des commissaires aux comptes ainsi que de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Le comité d'audit et des risques est présidé par un membre indépendant.
Le comité coopératif est chargé de formuler des propositions et des recommandations visant à promouvoir et traduire dans les activités du groupe et des réseaux, les valeurs coopératives et sociétales d'engagement dans la durée, d'éthique professionnelle et relationnelle, et de renforcer ainsi la dimension coopérative du groupe et de chacun des réseaux.
Le président du conseil de surveillance est membre de droit du comité.